Société de Norian v. Société de Stryker (agent fédéral. Cir.)
Le 6 avril 2004 sur 9h33 | Dans le Droit jurisprudentiel |Société de Norian v. Société de Stryker.
Circuit fédéral, le 6 avril 2004
La Société de Norian a accusé la Société Stryker de l'infraction du No. 5 336 264 Breveté Américain de Norian (le '264 brevet) et No. 6 002 065 Breveté Américain (le '065 brevet). On a tenu le procès en partie à un jury et en partie au banc. Le Tribunal d'instance Américain pour le District du Nord de Californie a cru que les revendications dans le costume sont sans fondement ou non enfreintes. Le Circuit fédéral a affirmé le jugement quant au '264 brevet et a fait marche arrière quant au '065 brevet.
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