USPTO-renonciation à 37 CFR1.312
Le 27 février 2004 sur 14h31 | Dans USPTO |La renonciation à 37 CFR1.312 pour les Documents Exigés par le Bureau de Publication Brevetée
Le 24 février 2004
Dans la préparation d'un brevet pour l'émission comme une subvention brevetée, si le Bureau de Publication Brevetée découvre une erreur dans le texte, ou les dessins d'une application brevetée, en incluant un texte manquant, ou une incohérence entre les dessins et les papiers d'application, le Bureau de Publication Brevetée peut exiger un amendement approprié à la spécification ou des dessins. 37 CFR 1.312, cependant, ne permettent pas d'amendement après le paiement des honoraires d'édition sans retrait de l'application de l'édition. Pour être capable d'accepter un tel amendement que peut être exigé sans devoir retirer une application de l'édition, le Bureau de Publication Brevetée est par ceci délégué l'autorité à déroger à l'exigence de 37 CFR 1.312 et accepter un amendement classé après le paiement des honoraires d'édition.
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