Les Procédures USPTO-révisées pour les Papiers Exigeant l'Attention ImmédiateUSPTO-Revised Procedures for Papers Requiring Immediate Attention

Le 27 février 2004 sur 14h33 | Dans USPTO | February 27, 2004 on 2:33 pm | In USPTO |

Les Procédures Révisées pour les Papiers Exigeant l'Attention ImmédiateRevised Procedures for Papers Requiring Immediate Attention
Le 26 février 2004February 26, 2004

Le 28 octobre 2003 le Bureau a publié de nouvelles procédures pour la livraison centralisée de documents (voir des Exigences de Transmission de facsimilé et de Livraison Centralisées pour la Correspondance Apparentée D'application Brevetée, 1275 De. Gaz. Tout prêt. Le bureau 200 (le 28 octobre 2003)). Ces procédures ont été révisées le 2 février 2004. (cf. les Papiers Exigeant l'Attention de Bureau Immédiate (porté de la Main et les Transmissions de facsimilé), 1279 De. Gaz. Tout prêt. Le bureau 149 (le 24 février 2004)). On October 28, 2003 the Office published new procedures for the centralized delivery of documents (see Centralized Delivery and Facsimile Transmission Requirements for Patent Application Related Correspondence, 1275 Off. Gaz. Pat. Office 200 (Oct. 28, 2003)). These procedures were revised on February 2, 2004. (cf. Papers Requiring Immediate Office Attention (Hand-carried and Facsimile Transmissions), 1279 Off. Gaz. Pat. Office 149 (Feb. 24, 2004)).

Pour faciliter le traitement de certains papiers exigeant l'attention immédiate, la Section B du préavis de Centralized Delivery Official Gazette est plus loin révisée pour ajouter un quatrième article comme suit :To facilitate processing of certain papers requiring immediate attention, Section B of the Centralized Delivery Official Gazette notice is further revised to add a fourth item as follows:

4. Les papiers exigés par le Bureau de Publication Brevetée d'être la main portée ou envoyée par télécopie à4. Papers required by the Office of Patent Publication to be hand carried or faxed to
le Bureau de Publication Brevetéethe Office of Patent Publication
a. Le candidat peut donner - portent la correspondance au Bureau de Publication Brevetée à 2231a. The applicant may hand-carry the correspondence to the Office of Patent Publication at 2231
Le Tour En cristal, la Pièce 907, Arlington, VA 22202.Crystal Drive, Room 907, Arlington, VA 22202.
b. Le candidat peut envoyer les documents par télécopie directement : (703) 746-4000b. The applicant may fax the documents directly to: (703) 746-4000

Dans la préparation d'une application brevetée pour la publication comme une publication d'application brevetée ou comme une subvention brevetée, il est nécessaire quelquefois pour les candidats de rapidement donner portent un document exigé au Bureau de Publication Brevetée. En conséquence, pour garantir qu'après que les papiers d'allocation et les documents nécessaires pour les publications d'application brevetées sont reçus dans les Publications, les papiers devraient être la main portée ou envoyée par télécopie directement au Bureau de Publication Brevetée, comme exigé par ce Bureau.In preparation of a patent application for publication as a patent application publication or as a patent grant, it is sometimes necessary for applicants to promptly hand carry a required document to the Office of Patent Publication. Accordingly, in order to ensure that after allowance papers and documents needed for patent application publications are received in Publications, papers should be hand carried or faxed directly to the Office of Patent Publication, as required by that Office.

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